Brûlage des déchets verts interdits

Brûlage des déchets verts interdits

Interdiction de brûlage de déchets verts à l’air libre

Article 84 du « règlement sanitaire départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. 

Quelles sanctions ?

Contravention jusqu'à 450€ en cas de non respect (art. 131-13 du code pénal)

 

Comment utiliser les déchets verts dans son jardin ?

Allez sur entretenir son jardin au naturel.