Fonctionnement du SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo - Service public d'assainissement non collectif

Vous devez installer ou réhabiliter un assainissement autonome

Une étude de filière d’assainissement est obligatoire. Vous pouvez contacter le technicien du SPANC du Vignoble nantais qui vous aidera dans votre choix d’une solution adaptée, d’un prestataire qualifié, pour connaître les nouvelles réglementations, les nouveaux systèmes...

Avant l’installation du nouveau système d’assainissement individuel dans votre logement, le technicien procédera au contrôle de conception de votre installation.

Après l’installation de votre nouveau système d’assainissement individuel, le technicien vérifiera la bonne exécution de l’installation par un contrôle de réalisation.

Ces deux contrôles sont obligatoires et font l’objet d’une redevance spécifique.

Le SPANC du Vignoble nantais est partenaire de la Charte Assainissement non collectif 44. Une liste d'entreprises (bureaux d'études et installateurs) chartées est disponible.

> Liste des entreprises signataires de la charte de l'assainissement non collectif

Vous souhaitez vendre votre habitation

Vous devez fournir à l’acheteur un rapport de vérification de l’installation d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. Si vous n’en n’avez pas, prenez rendez-vous avec le technicien du SPANC du Vignoble nantais.

En cas de non conformité, la mise aux normes n’est pas obligatoire pour la vente. En revanche, l’acheteur devra effectuer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement autonome dans un délai de 1 an à compter de l’acte de vente.

Vous avez déjà un système d’assainissement individuel

Vous devez entretenir régulièrement votre système d’assainissement : une vidange est préconisée tous les 4 ans. Vous pouvez faire appel à l’entreprise retenue par les services du SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo afin de bénéficier d’un tarif groupé et d’une prestation de qualité.

Le technicien du service public d’assainissement non collectif du Vignoble nantais prendra rendez-vous avec vous pour procéder à un contrôle de bon fonctionnement de votre système d’assainissement tous les 6 ans. Ce contrôle obligatoire sera facturé sous la forme d’une redevance annuelle sur la facture d’eau.

SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo