Facture incitative : mode d'emploi
Comprendre sa facture de déchets ménagers
Chaque année les habitants de Clisson Sèvre et Maine Aggloh reçoivent les 2 factures de la redevance incitative des déchets pour le semestre précédent : une en juillet qui correspond à la période du 1er janvier au 30 juin et une autre en janvier qui correspond à la période du 1er juillet au 31 décembre.
Elles permettent aux usagers de se rendre compte de l'utilisation du service Déchets et incitent à limiter le volume et le nombre de présentation de sa poubelle.
Comprendre le montant de la facture
La facture de redevance incitative est composée d'une part fixe et d'une part variable :
- La part fixe = Un abonnement mensuel d'accès au service (collecte des ordures ménagères, du tri, déchèteries) qui comprend 1 levée pour le semestre. Elle est, par exemple, de 6,73 €/mois pour un bac de 120 litres (voir tous les tarifs).
- La part variable = Le nombre de levées au-delà des celles comprises dans la part fixe. Par exemple, le prix d'une levée supplémentaire pour un bac de 120 litres est de 5 € (voir tous les tarifs).
Ainsi, chaque facture est composée de 4 lignes de facturation :
- Coût mensuel d'accès au service (part fixe correspondant à l'abonnement),
- Nombre de levées incluses dans la période (1 pour un semestre complet)
- Nombre total de levées : nombre de fois où le bac a été présenté,
- Nombre de levées hors abonnement : nombre de levées restant à charge (part variable).
Comment payer la facture de redevance incitative ?
Plusieurs possibilités pour régler votre facture :
- par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public à envoyer avec le coupon TIP au Centre d'encaissement de Rennes,
- par TIP à renvoyer signé avec un RIB au Centre d'encaissement de Rennes,
- en espèces à déposer à la Trésorerie de Clisson.
2 moyens de paiement :
- le prélèvement automatique en complétant et retournant à Clisson Sèvre et Maine Aggloh le formulaire de prélèvement SEPA à télécharger,
- le paiement en ligne (TIPI) par Internet.
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Le service Environnement
A retenir
- Tous les habitants et professionnels de Clisson Sèvre et Maine Aggloh doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
- Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
- Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contacter le service Environnement pour signaler tout changement ou erreur.
