La redevance

Depuis janvier 2008, la collectivité a choisi de mettre en place la redevance incitative sur la base du nombre de levées effectuées auprès des habitants.

Elle comprend :

  • une partie fixe qui correspond aux coûts fixes de la collectivité pour collecter l'ensemble des déchets (coût de la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, des déchèteries, des autres collectes ponctuelles organisées et de la gestion du service,)
  • une partie variable en fonction du nombre de présentations du bac. Et qui représente les coûts de traitement des ordures ménagères.

Règlement de service sur la collecte des déchets

les tarifs à partir du 1er janvier 2017

Volume du bacNb de personnes Partie fixe annuelle Partie variable levée
80 l 1-2 102,04 € 3,88 €
140 l 3-4 124,29 € 5,39 €
240 l 5-7

145,32 €

7,93 €
340 l 8 + 173,61 € 10,44 €
770 l professionnels 302,25 €

20,80 €

La facture est adressée semestriellement par la Trésorerie de Clisson, et est payable auprès de celle-ci : Trésorerie de Clisson - 6 rue Saint Nicolas - BP 99017- 44 190 CLISSON.

Vous pouvez également opter pour le prélèvement automatique, il suffit de remplir le formulaire téléchargeable, de le retourner signé accompagné de votre RIB à la Communauté d'Agglomération.

Antenne de la Haye Fouassière - 1 rue du Fief de l'Isle - BP 40 - 44 690 La Haye-Fouassière

Le changement de bac

Les bacs sont attribués en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Volume du bac Nombre de personnes
80 l 1-2
140 l 3-4
240 l 5-7
340 l 8 +
770 l professionnels

En cas de modification de la composition de la famille, un courrier est demandé pour modifier la contenance du bac.

Le prélèvement automatique

AVEC LE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE, VOS RÈGLEMENTS EN TOUTE TRANQUILLITÉ !

Pour faciliter les démarches de ses administrés, la collectivité vous propose de prélever sur votre compte bancaire, le montant de la facture relatif à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Le prélèvement automatique est en effet, un moyen de paiement :

SÛR : vous n'avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !

SIMPLE : vos factures vous seront adressées; vous connaîtrez à l'avance, la date et le montant exact du prélèvement. Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.

SOUPLE : vous changez de compte ou d'agence bancaire ou postale… Un simple coup de fil au 02.40.54.86.22. Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en nos services par simple lettre 1 mois avant la prochaine échéance.

COMMENT FAIRE ? Il vous suffit de nous retourner simplement l'autorisation de prélèvement complétée et signée, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB). Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique dès votre prochaine facture.

Télécharger le formulaire de prélèvement automatique

Le TIPI (titre payable par internet)

Le TIPI, nouveau moyen de paiement pour la redevance

Le service environnement a mis en place le TIPI .

Les avantages du TIPI pour l'usager :

  • La modernité du mode de paiement,
  • La possibilité d'effectuer ses démarches depuis son domicile,
  • L'accessibilité du service 7 jours/ 7 et 24 h / 24.

Pour régler par TIPI, connectez-vous au www.tipi.budget.gouv.fr

Munissez-vous également de la facture car les informations nécessaires pour procéder au règlement figurent sur ce document.

Service Environnement Sèvre Maine et Goulaine

  • Antenne de la Haye-Fouassière
    1 rue du Fief de l'Isle
    44690 La Haye Fouassière
  • 0240548622
  • Horaires d'ouverture
    Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Les formalités en cas de déménagement ou emménagement

En cas de déménagement, nous devons modifier ou clôturer votre compte (si cette formalité n'est pas effectuée, vous continuerez alors à vous voir facturer le montant de la redevance en lieu et place des nouveaux locataires ou propriétaires). Au cas où vous ne le feriez pas, vous serez facturés en lieu et place des nouveaux locataires/propriétaires.

Afin de faciliter les modifications de compte, nous vous remercions de vous munir des numéros inscrits sur votre conteneur (2 numéros sur le code-barre sur le côté droit du bac et n° gravé sur la cuve).

Télécharger le formulaire destiné aux particuliers

Télécharger le formulaire destiné aux professionnels