Facture incitative : mode d'emploi

Comprendre sa facture de déchets ménagers

Exemple de facture

Mi-juillet et mi-janvier, les habitants de la Vallée de Clisson reçoivent les 2 factures de la redevance incitative des déchets en Vallée de Clisson pour le semestre précédent.


Elles permettent aux usagers de se rendre compte de l'utilisation du service Déchets et incitent à limiter le volume et le nombre de présentation de sa poubelle.

Comprendre le montant de la facture

La facture de redevance incitative est composée d'une part fixe et d'une part variable :

- La part fixe = Un abonnement mensuel d'accès au service (collecte des ordures ménagères, du tri, déchèteries) qui comprend 3 levées pour le semestre (1 levée tous les 2 mois). Elle est, par exemple, de 7,88 €/mois pour un bac de 120 litres en zone bourg (voir tous les tarifs).

- La part variable = Le nombre de levées au-delà des celles comprises dans la part fixe. Par exemple, le prix d'une levée supplémentaire pour un bac de 120 litres est de 5 € (voir tous les tarifs).

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Ainsi, chaque facture est composée de 4 lignes de facturation :

  1. Coût mensuel d'accès au service (part fixe correspondant à l'abonnement),
  2. Nombre de levées incluses dans la période (3 pour un semestre complet, soit 1 levée tous les 2 mois)
  3. Nombre total de levées : nombre de fois où le bac a été présenté,
  4. Nombre de levées hors abonnement : nombre de levées restant à charge (part variable).
Exemple Facture

Comment payer la facture de redevance incitative ?

Plusieurs possibilités pour régler votre facture :

  • par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public à envoyer avec le coupon TIP au Centre d'encaissement de Rennes,
  • par TIP à renvoyer signé avec un RIB au Centre d'encaissement de Rennes,
  • en espèces à déposer à la Trésorerie de Clisson.

2 moyens de paiement :

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Le service Environnement

  • 15 rue des malifestes
    44190 Clisson
  • 0240575780
  • Accueil téléphonique :
    Du lundi au vendredi
    de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

A retenir

  • Tous les habitants et professionnels de la Vallée de Clisson doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
  • Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contacter le service Environnement pour signaler tout changement ou erreur.

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