Démarches en ligne

Formulaire de demandes

Vous pouvez effectuer un certain nombre de démarches depuis votre domicile : déclarer un emménagement ou un déménagement, payer votre facture de déchets ménagers par carte bancaire, opter pour le prélèvement automatique...

Un formulaire unique est disponible pour les demandes concernant :

• Un emménagement / un déménagement sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo
• Un déménagement (hors Clisson Sèvre et Maine Agglo)
• Un changement de bac (réparation, échange...)

Complétés en ligne ou manuellement, les formulaires doivent impérativement être signés par le demandeur. Il faut donc les imprimer pour les envoyer (par mail, par courrier ou les remettre au siège de Clisson Sèvre et Maine Agglo (15 rue des Malifestes, 44190 Clisson), datés et signés. En cas de besoin, contactez le service Environnement de la Communauté de communes au 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé), ou sur le formulaire de contact de ce site.

Une vignette pour accéder aux déchèteries

Depuis le 20 juillet 2015, tous les habitants du territoire de la Vallée de Clisson doivent être munis d'une vignette pour accéder aux déchèteries. Elle doit être collée sur le pare-brise des véhicules des particuliers. Une vignette a été envoyée dans chacun des foyers mi-juillet 2015 avec la facture de déchets : elle est valable jusqu'au 31 décembre 2018.

Vous venez d'arriver sur le territoire,

• vous avez plusieurs véhicules (2 vignettes par foyer maximum)
• vous avez un véhicule de prêt ou de location,

Vous pouvez vous procurer une vignette en complétant le formulaire en ligne.

Vous pouvez également contacter le service Environnement par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique pour régler votre prochaine facture de redevance incitative

Complétez et renvoyez à Clisson Sèvre et Maine Agglo, 15 rue des Malifestes, 44190 Clisson le formulaire de prélèvement SEPA à télécharger avec un RIB. Le prélèvement automatique sera mis en place pour la prochaine facture.

Le paiement en ligne (TIPI) par Internet.

Accéder au paiement en ligne TIPI.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.