Un PCAET, c'est quoi ?

Un plan d'actions pour le climat

Le Plan climat air-énergie territorial un projet de développement durable ciblé sur un territoire. Il définit des grandes orientations et programme des actions opérationnelles pour les 6 ans à venir avec pour objectifs de :

• réduire les consommations de gaz à effet de serre,
• s’adapter au changement climatique,
• améliorer la qualité de l’air,
• réduire les consommations d’énergie,
• développer les énergies renouvelables.

 Avec son Plan Climat, l'Agglo se donne  objectifs : 

  • Déployer un plan d‘actions ambitieux et mesurable sur le territoire.
  • Mobiliser toutes les énergies en impliquant les habitants, les associations, les entreprises, les collectivités qui, par leurs actions, initiatives et envies contribueront à lutter contre le changement climatique.

Un projet en 3 grandes phases

1 - Janvier 2019 à février 2020 : Définir un plan d'actions

  • Diagnostic
  • Concertation
  • Enjeux et stratégie
  • Plan d'actions
  • Outils de suivi et d'évaluation

2 - Mars à octobre 2020 : Approbation du Plan climat air énergie de territoire

  • Par les services de l'État, le Président de Région, l'autorité environementale
  • Enquête publique
  • Conseil communautaire

3 - À partir d'octobre 2020 et pour 6 ans : mise en oeuvre du Plan climat air énergie territorial

  • Pilotage
  • Mise en oeuvre
  • Suivi
  • Évaluation

Phase 1 : Une concertation en 3 étapes

Clisson Sèvre et Maine Agglo se donne un an pour réunir un maximum de personnes et bâtir ensemble ce plan d’actions pour le climat. Pour y arriver, ce projet devra passer par 3 étapes :


  1. Le diagnostic : comprendre pour agir

    Mars à septembre 2019

    Il s’agit de dresser un bilan des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre. Ce état des lieux va aussi se pencher nos consommations d’énergie, notre potentiel de développement d’énergies renouvelables mais aussi les risques que le changement climatique nous fait courir.

    Cette connaissance fine de notre environnement est essentielle pour poser les bases du Plan climat, échanger sur les grandes orientations à suivre et proposer des actions efficaces et ciblées.

  2. La stratégie

    Septembre à octobre 2019

    Cet état des lieux va permettre d'identifier et de prioriser les principaux domaines sur lesquels la collectivité doit agir mais aussi les leviers d'actions à mobiliser.

  3. Le plan d'actions

    Novembre 2019 à janvier 2020

    C'est l'objectif final du PCAET : élaborer un plan d'actions opérationnel sur les 6 ans à venir. Chaque action se devra d'être panifiée, évaluée et pilotée par des acteurs bien identifiés.

Phase 2 - Mars à octobre 2020 : Approbation du Plan climat air énergie de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Le PCAET doit être soumis au préfet de région, président du conseil régional, président de l’association régionale d’organismes d’habitat social, représentant des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité et gaz.
Il sera déposé sur la plateforme : http://www.territoires-climat.ademe.fr.

Le PCAET est soumis à l’obligation d’évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.

Phase 3 - 2020 à 2026 : Mise en œuvre et suivi

Un comité réunissant les collectivités et la société civile sera constitué pour suivre et évaluer la mise en œuvre du plan d'actions. Ponctuellement, un état d'avancement sera réalisé.

Service développement durable

Une démarche collective

Logement, transports, travail, alimentation, consommation, éducation, agriculture, aménagement, cohésion sociale… Les questions d’environnement et de changement climatique concernent tous les aspects de notre vie quotidienne. C’est pourquoi, pour construire son PCAET, l’Agglo a souhaité mobiliser toutes les énergies en impliquant les habitants, les associations, les écoles,les entreprises, les collectivités... Tout au long de l’élaboration du Plan climat air énergie, vous pourrez apporter vos idées, vos propositions, poser vos questions ou faire part de vos remarques

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