Mon installation d’assainissement non collectif a été diagnostiquée « non-conforme » ou « non acceptable ».
Je fais réaliser une étude de sol et de définition de filières par un bureau d’études.
Je formule au SPANC ma demande d’aide financière pour les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif
Le SPANC étudie ma demande. Si je réponds à l’ensemble des critères d’attribution, la Communauté d'agglomération établit la convention d’attribution de l’aide financière.
Le SPANC me fait parvenir la convention en 2 exemplaires pour signature
Mon dossier complet passe à la Communauté d'agglomération pour acceptation. Le Président signe les 2 exemplaires de la convention.
Je procède à la réalisation des travaux.
Je transmets au SPANC la demande de versement de l’aide, formulaire n°2, accompagnée de la copie des factures acquittées attestant le paiement des travaux auprès des professionnels.
L’aide financière est ensuite versée sur mon compte bancaire.