Oui, brûler ses déchets, même les déchets verts, est interdit par le règlement sanitaire départemental et passible d'une amende.

Les bacs roulants sont identifiés par une puce électronique et par un autocollant où est inscrite votre adresse.  De plus, un numéro d’identification est gravé sur chaque bac. Il est donc difficile de confondre les bacs.

La bonne gestion du service a permis de financer les opérations de mise en place de l'abonnement déchet, sans surcoût pour l'ensemble des habitants pris dans leur globalité. Il est possible de réduire le montant de sa facture en réduisant sa production de déchets ménagers (amélioration du geste de tri, compostage, etc.).

Avant de décider du mode de facturation, les élus de la Communauté d'agglomération ont rencontré de nombreuses collectivités et ainsi profité de leurs retours d'expériences. Il s'est avéré que la facturation au poids est plus complexe techniquement, et financièrement plus élevée.

Tout usager résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération doit s'acquitter de la redevance incitative, qu'il utilise ou non les services de collecte des déchets (déchets ménagers, collecte sélective, PAV, déchèteries, etc...).

Seuls les professionnels qui justifient d'un contrat privé pour des prestations couvrant l'élimination de tous les déchets assimilés aux ordures ménagères produites peuvent être exonérés de la redevance incitative.

Si le professionnel n'a pas de contrat avec une société privée, la collectivité lui facturera la part fixe minimale, soit celle d'un bac de 120 litres même s'il ne possède pas de bac.

Vous pouvez compléter le formulaire en ligne pour vous inscrire au service Environnement-Déchets de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Vous pouvez également contacter le 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) afin de vous enregistrer pour bénéficier du service de collecte. Une assistante vous expliquera le fonctionnement de la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
Si le logement est équipé d'un bac, la puce sera réactivée lors de votre enregistrement et mise à votre nom. Si la taille du bac ne correspond au nombre de personnes dans le foyer, celui-ci sera changé. S'il n'y a pas de bac, un agent passera vous en déposer un.

Dans tous les cas de déménagement, complétez le formulaire de déclaration en ligne ou

contactez le 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé), une assistante procédera à la clôture de votre compte.
Si le bac vous appartient, vous pouvez l'emmener avec vous. Si le bac est une dotation de la Communauté d'agglomération, veuillez le laisser sur place.

Si vous ne procédez pas à ce changement, le service de ramassage sera maintenu ainsi que la facture associée, vous continuerez donc à régler le service.

En cas de déménagement dans une autre commune de la Communauté d'agglomération, votre compte est mis à jour et vous bénéficiez de la continuité du service.

Le règlement de collecte de la Communauté d'agglomération a été mis à jour et voté par le conseil communautaire. Tout dépôt sauvage sera sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à une contravention de 5^ème classe (1 500 €), selon la gravité des faits.

Le coût des déchets ne cesse d’augmenter : le traitement des déchets ultimes est soumis à une taxe qui va augmenter dans les prochaines années, les normes sont de plus en plus exigeantes, les matériels de collecte de plus en plus perfectionnés...
D’où l’intérêt d’intervenir à la source en réduisant la quantité de déchets produits et, ainsi, de maîtriser le coût des déchets et que chacun puisse agir sur sa facture. De plus, le Grenelle de l'environnement avait fixé comme objectif, en matière de gestion des déchets, une réduction de la production des déchets ménagers à hauteur de 7% par habitant en 5 ans et prévoit, notamment, que le système de tarification du service d’enlèvement des déchets contienne une part incitative.

L'usager paie sa redevance pour l'ensemble des déchets. La redevance incitative permet de financer l’ensemble des dépenses du service Déchets. Ce service inclut la fourniture des bacs de tri, la collecte des emballages et leur traitement vers les filières adaptées.

Le périmètre des déchets collectés par le service public concerne les déchets ménagers et assimilés, à savoir les déchets produits par les ménages et des déchets produits par des professionnels assimilables aux déchets des ménages. A savoir : les ordures ménagères, la collecte sélective (emballages, verre et papiers) et les déchets des déchèteries.

La facture est composée :

• d'une part fixe donnant accès à tous les services de collecte (ordures ménagères, tri sélectif, sacs jaunes, points d'apport volontaire, déchèteries) ce qui correspond à l'abonnement ;
• d'une part variable qui dépend du nombre de levées du bac, ce qui correspond à la consommation.

Dans le cas d'une redevance, c'est le locataire qui paie. La collecte des déchets ménagers est donc supprimée des charges du loyer.

Dans le cas de la redevance incitative, l’objectif est que chaque usager paie en fonction du volume de déchets qu'il produit. Le bac attribué au foyer est donc fonction du nombre de personnes dans le foyer :

• 120 litres (convient pour 1 à 3 personnes)    
• 180 litres (convient pour 4 à 6 personnes)      
• 240 litres (convient pour 7 personnes et +)     

Le bac est détecté grâce à sa puce électronique par un système d'identification fixé sur l'arrière du camion. Lors du vidage, s'affiche en cabine sur l'écran de contrôle, la date et l'identité du bac (nom de l'usager, adresse).

L'AggloH distribue un calendrier de collecte tous les ans.

En 2023, il sera distribué courant avril avec les changements de circuits et le démarrage de la collecte des bacs jaunes à partir du 2 mai.

La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre, dès 1992, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).

Actuellement, la très grande majorité des producteurs contribue à un des trois éco-organismes agréés, Adelphe, CITEO (ex : Eco-Emballages) et Léko. Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers.

Le règlement de collecte reprend toutes les règles de collecte suite à la mise en place de la redevance incitative. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous. Vous pouvez contacter le 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) pour tout renseignement complémentaire.

> Télécharger le règlement de collecte de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Il peut y avoir plusieurs raisons :

• Vous avez sorti votre poubelle après le passage des agents de collecte. ATTENTION à bien sortir votre bac la veille au soir de la collecte.
• Les agents ont constaté une erreur de tri : des gravats, du verre, des déchets verts ont été déposés dans le conteneur alors qu’ils devaient être déposés en déchetteries.
• Le camion de collecte n’a pas pu passer dans votre rue car des véhicules étaient mal stationnés.
• Vous n'êtes pas enregistré dans notre base de données et la puce est donc désactivée.

Il peut y avoir plusieurs raisons :

• Vous avez sorti votre poubelle après le passage des agents de collecte.
• Les agents ont constaté une ou plusieurs erreurs de tri : du papier, du verre, des ordures ménagères, du textile, des déchets verts...
• Le camion de collecte n’a pas pu passer dans votre rue, car des véhicules étaient mal stationnés.

Pour bénéficier de la mise à disposition d’un bac à ordures ménagères, merci de contacter le service environnement au 02 40 57 57 80 (numéro non surtaxé) ou par le formulaire de contact.

Non, cela n’est pas possible.
Il n’est pas prévu de dérogation à la règle de dotation.

Le service Déchets est financé par la redevance incititative dont doit s'acquiter chaque habitant du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Cette redevance incitative comprend : l’abonnement au service lié à la composition du foyer et le coût à la levée calculé en fonction de la présentation du bac à la collecte où à l’ouverture de la colonne pour l’enlèvement des ordures ménagères.

La redevance couvre les frais associés à :

• La mise à disposition d’un conteneur ou l’accès aux colonnes d’ordures ménagères
• La mise à disposition des bacs jaunes pour les emballages
• L'accès aux points d'apport volontaire verre et papiers
• La gestion des déchèteries et haltes éco-tri (12 passages par an inclus dans l’abonnement +12€ par passage supplémentaire)
• La collecte, le transport et le traitement des déchets
• La gestion et le fonctionnement du service
• Les actions de prévention et de sensibilisation

Clisson Sèvre et Maine Agglo dispose d'un réseau de 2 déchèteries sur les communes de Clisson et Gétigné et de 2 Haltes éco-tri sur les communes de Remouillé et de la Haye-Fouassière. Sur chaque site, des agents sont présents pour vous guider et vous conseiller sur les dépôts de vos déchets.

Plan interactif

Pour accéder aux déchèteries et haltes éco-tri de l'Agglo, vous devez au préalable être inscrit au service Déchets. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le faire en ligne sur : inscription au service Environnement-Déchets

Cette carte est automatiquement envoyée aux nouveaux habitants du territoire.

Néanmoins, si vous ne l'avez pas reçue vous pouvez faire votre demande de carte sur Internet via mesdemarches.clissonsevremaine.fr

Vous pouvez également faire votre demande par courrier ou directement au siège de l'Agglo.

> Consulter la page des déchets acceptés en déchèterie

Non, concernant les pneus usagés :

• Les particuliers doivent rapporter leurs pneus usagés chez les revendeurs de pneus.
• Les professionnels doivent s’adresser à la COVED au 02 40 95 62 75.

Pour les déchets amiantés, contacter FERS (Clisson) au 02 40 54 33 47 ou TRI-CYLE (Vallet) au 02 51 71 71 00.

Pour bien trier vos déchets, rendez-vous sur la page Guide du tri.

Les déchets qui vont au composteur :

• Épluchures de fruits et légumes, restes de cuisine, sachets de thé, filtres à café, coquilles d'oeufs, etc.
• Déchets de jardin, fleurs fanées, feuilles mortes.

Plus de détails ici.

Retrouvez toutes les informations et astuces sur la page Composter chez soi.