Vous devez installer ou réhabiliter un assainissement autonome

Une étude de filière d’assainissement est obligatoire. Vous pouvez contacter les techniciens du SPANC de Clisson Sèvre Maine Agglo qui vous aideront dans le choix d’une solution adaptée, d’un prestataire qualifié, pour connaître les nouvelles réglementations, les nouveaux systèmes...

Avant l’installation du nouveau système d’assainissement individuel dans votre logement, le technicien procédera au contrôle de conception de votre installation.

Après l’installation de votre nouveau système d’assainissement individuel, le technicien vérifiera la bonne exécution de l’installation par un contrôle de réalisation.

Ces deux contrôles sont obligatoires et font l’objet d’une redevance spécifique.

Le SPANC de Clisson Sèvre Maine Agglo est partenaire de la Charte Assainissement non collectif 44. Une liste d'entreprises (bureaux d'études et installateurs) chartées est disponible.

> Liste des entreprises signataires de la charte ANC 44

Vous souhaitez vendre votre habitation

Vous devez fournir à l’acheteur un rapport de vérification de l’installation d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. Si vous n’en n’avez pas, prenez rendez-vous avec le technicien du SPANC de Clisson Sèvre Maine Agglo.

En cas de non conformité, la mise aux normes n’est pas obligatoire pour la vente. En revanche, l’acheteur devra effectuer les travaux de réhabilitation du système d’assainissement autonome dans un délai de 1 an à compter de l’acte de vente.

Vous avez déjà un système d’assainissement individuel

Vous devez entretenir régulièrement votre système d’assainissement. .  La vidange doit être réalisée par une entreprise spécialisée et agréée. Pour les filières agréées, l’adhésion au contrat d’entretien auprès du fabricant est recommandée afin de garantir la pérennité de l’installation.
Un technicien du service public d’assainissement non collectif de Clisson Sèvre Maine Agglo prendra rendez-vous avec vous pour procéder à un contrôle de bon fonctionnement de votre système d’assainissement. Ce contrôle obligatoire sera facturé sous la forme d’une redevance annuelle sur la facture d’eau.