Qui est concerné par l'assainissement non collectif ?
Votre habitation n’est pas raccordée au service public de collecte et traitement des eaux usées (tout à l’égout).
Vous êtes donc concerné par l’assainissement non collectif, individuel ou autonome, comme près de 4 000 foyers de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Vous construisez une habitation
Vous devez réaliser une installation conforme à la réglementation. Votre 1ère démarche consistera à choisir un bureau d'études qui élaborera le dossier de demande réglementaire à l'appui d'une étude de sol et de filière. Ce document est obligatoire pour l'obtention de votre permis de construire.
Votre installation dysfonctionne et génère des nuisances ou est ancienne et obsolète
Vous devez réhabiliter votre installation. La démarche sera identique à celle décrite ci-dessus. Le SPANC est également à votre disposition pour vous conseiller.
> Contacter le SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Vous voulez vendre ou acheter une habitation
Vous devez demander le contrôle de conformité de votre installation d'assainissement individuel (depuis le 1er janvier 2011).
Service Cycle de l'eau
