Facture : mode d'emploi

Comprendre sa facture de déchets ménagers

Facturation : le calendrier est modifié

Du fait de la réorganisation de la trésorerie du Vignoble, le calendrier de facturation est modifié. Vous recevrez votre facture un mois plus tôt, en juin.
La facture du premier semestre 2023 sera calculée sur la période de janvier à mai 2023. La seconde facture, pour le deuxième semestre 2023, portera sur les 7 derniers mois de l'année, de juin à décembre 2023.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Votre facture se compose d'un abonnement au service et d'une part variable :

L'abonnement :

L'abonnement vous permet d'avoir accès à l'ensemble des services : 

  • Collecte en porte-à-porte des sacs jaunes et des bac d'ordures ménagères
  • Accès aux déchèteries
  • La gestion des colonnes verre et papier
  • La mise à disposition de bacs et de sacs jaunes
  • Le transfert et le traitement des déchets
  • La gestion des colonnes d'apport volontaire

Votre abonnement au service Déchets :

La part variable :

Un coût unitaire est appliqué à chaque levée de bac (ou ouverture de colonne). La part variable évolue en fonction du nombre fois où votre bac est collecté.

Les factures déchets sont émises deux fois par an :

  • En juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin
  • En janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre

Comment payer la facture de redevance incitative ?

Plusieurs possibilités pour régler votre facture :

  • par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public à envoyer avec le coupon TIP au Centre d'encaissement de Rennes,
  • par TIP à renvoyer signé avec un RIB au Centre d'encaissement de Rennes,
  • en espèces à déposer à la Trésorerie de Clisson.
  • En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite). Le paiement en deux fois est possible en se rendant chez un buraliste agréé.

2 moyens de paiement :

Le service Déchets

A retenir

  • Tous les habitants et professionnels de Clisson Sèvre et Maine Aggloh doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
  • Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contacter le service Environnement pour signaler tout changement ou erreur.