Mieux comprendre sa facture déchets
À quoi correspond ma facture déchets ?
Votre facture se compose d'un abonnement au service et d'une part variable :
L'abonnement :
L'abonnement vous permet d'avoir accès à l'ensemble des services :
- Collecte des bacs d'ordures ménagères et des emballages
- 12 passages compris en déchèteries par an. Au-dela, chaque passage supplémentaire est facturé 12 €.
- La mise à disposition de bacs
- Le transfert et le traitement des déchets
- La gestion des colonnes d'apport volontaire (verre, papier, ordures ménagères)
- Les actions de sensibilisation
- Le fonctionnement du service
La part variable :
Un coût unitaire est appliqué à chaque levée de bac d'ordures ménagères (ou ouverture de colonne). La part variable évolue en fonction du nombre fois où votre bac est collecté.
Les factures déchets sont émises deux fois par an :
- En juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin
- En janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre
Comment payer la facture ?
Plusieurs possibilités pour régler votre facture :
- Par carte bancaire sur internet, à l’adresse www.payfip.gouv.fr avec les références de la collectivité et la votre à retrouver dans la rubrique modalité de règlement de votre facture au dos.
- Par prélèvement automatique, en complétant et retournant à Clisson Sèvre et Maine Agglo le formulaire de prélèvement SEPA à télécharger. Démarche à réaliser avant l’édition de la facture.
- En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr). Le paiement en trois fois est possible en se rendant chez un buraliste agréé.
- Par Titre Interbancaire de Paiement : dater, signer et envoyer le TIP non plié, sans agrafe ni trombone, un relevé d’identité bancaire ou postal au moyen de l’enveloppe jointe à votre facture.
- Par chèque postal à l’adresse présente sur le TIP SEPA, à l'ordre du Trésor Public.
Pour toutes difficultés de paiement, adressez-vous au service de gestion comptable du vignoble au 02 40 33 80 56 ou par mail sgc.vignoble@dgfip.finances.gouv.fr, munis des justificatifs de votre situation.
Service Prévention et gestion des déchets
A retenir
- Tous les habitants et professionnels de Clisson Sèvre et Maine Aggloh doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
- Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
- Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contacter le service Environnement pour signaler tout changement ou erreur.
