Facture : mode d'emploi

Comprendre sa facture de déchets ménagers

La facture de janvier 2023 sera décalée en mars 2023 pour éviter la proximité avec celle envoyée en octobre 2022.

 

Votre facture se compose d'un abonnement au service et d'une part variable :

L'abonnement :

L'abonnement vous permet d'avoir accès à l'ensemble des services : 

  • Collecte en porte-à-porte des sacs jaunes et des bac d'ordures ménagères
  • Accès aux déchèteries
  • La gestion des colonnes verre et papier
  • La mise à disposition de bacs et de sacs jaunes
  • Le transfert et le traitement des déchets
  • La gestion des colonnes d'apport volontaire

Votre abonnement au service Déchets :

La part variable :

Un coût unitaire est appliqué à chaque levée de bac (ou ouverture de colonne). La part variable évolue en fonction du nombre fois où votre bac est collecté.

Les factures déchets sont émises deux fois par an :

  • En juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin
  • En janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre

Comment payer la facture de redevance incitative ?

Plusieurs possibilités pour régler votre facture :

  • par chèque bancaire à l'ordre du Trésor public à envoyer avec le coupon TIP au Centre d'encaissement de Rennes,
  • par TIP à renvoyer signé avec un RIB au Centre d'encaissement de Rennes,
  • en espèces à déposer à la Trésorerie de Clisson.
  • En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite). Le paiement en deux fois est possible en se rendant chez un buraliste agréé.

2 moyens de paiement :

Le service Déchets

Zoom sur votre facture

Zoom sur la facture déchets

A retenir

  • Tous les habitants et professionnels de Clisson Sèvre et Maine Aggloh doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
  • Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contacter le service Environnement pour signaler tout changement ou erreur.