Mieux comprendre ma facture déchets

Facturation de juin à décembre 2023

La facture du deuxième semestre 2023 en janvier porte sur les 7 derniers mois de l’année, de juin à décembre 2023. C’est pourquoi, il est noté 7 mois pour le calcul de votre abonnement.

Pour toute question sur votre facture, vous pouvez joindre la Trésorerie du Vignoble par mail : sgc.vignoble@dgfip.finances.gouv.fr  ou par téléphone 02 40 33 80 56.

À quoi correspond ma facture déchets ?

Votre facture se compose d'un abonnement au service et d'une part variable :

L'abonnement :

L'abonnement vous permet d'avoir accès à l'ensemble des services : 

  • Collecte des bacs d'ordures ménagères et des emballages
  • 12 passages compris en déchèteries par an. Au-dela, chaque passage supplémentaire est facturé 12 €.
  • La mise à disposition de bacs
  • Le transfert et le traitement des déchets
  • La gestion des colonnes d'apport volontaire (verre, papier, ordures ménagères)
  • Les actions de sensibilisation
  • Le fonctionnement du service

La part variable :

Un coût unitaire est appliqué à chaque levée de bac d'ordures ménagères (ou ouverture de colonne). La part variable évolue en fonction du nombre fois où votre bac est collecté.

Les factures déchets sont émises deux fois par an :

  • En juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin
  • En janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre

> Tarifs de l'abonnement déchets

Le détail de la facture - juin à décembre 2023

La période de facturation

La facture du deuxième semestre 2023 reçue en janvier 2024 porte exceptionnellement sur les 7 derniers mois de l’année, de juin à décembre 2023. Pour rappel, la facture du premier semestre portait de janvier à mai et avait été envoyée un mois plus tôt pour être reçue en juin, en raison du déménagement de la trésorerie.
C’est pourquoi, il est noté 7 mois dans le tableau pour votre abonnement mensuel.

Les bacs jaunes

Les levées des bacs jaunes apparaissent sur votre facture pour information. Ces levées ne sont pas facturées dans la part variable, elles sont comprises dans l'abonnement déchets.

La part variable

La part variable est calculée selon le nombre de levées de bacs des ordures ménagères réalisé et selon la taille de votre foyer.
> Les tarifs déchets 2023

Les passages en déchèteries

L'abonnement comprend 12 passages par an. Chaque passage supplémentaire est facturé 12 €. En 2023, 12 passages étaient inclus du 31 mars au 31 décembre.
Sur votre facture de juin à décembre 2023, uniquement les passages réalisés pendant cette période sont indiqués.
Si vous êtes passé plus de 12 fois entre le 31 mars et le 31 décembre, chaque passage supplémentaire est facturé 12 € et est noté sur votre facture.

Comment payer la facture ?

Plusieurs possibilités pour régler votre facture :

  • Par carte bancaire sur internet, à l’adresse www.payfip.gouv.fr avec les références de la collectivité et la votre à retrouver dans la rubrique modalité de règlement de votre facture au dos.
  • Par prélèvement automatique, en complétant et retournant à Clisson Sèvre et Maine Agglo le formulaire de prélèvement SEPA à télécharger. Démarche à réaliser avant l’édition de la facture.
  • En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr). Le paiement en trois fois est possible en se rendant chez un buraliste agréé.
  • Par titre Interbancaire de Paiement : dater, signer et envoyer le TIP non plié, sans agrafe ni trombone, un relevé d’identité bancaire ou postal au moyen de l’enveloppe jointe avec votre facture.
  • Par chèque postal à l’adresse présente sur le TIP SEPA, à l'ordre du Trésor Public.

Pour toutes difficultés de paiement, adressez-vous auprès du service de gestion comptable du vignoble au 02 40 33 80 56 ou par mail sgc.vignoble@dgfip.finances.gouv.fr, munis des justificatifs de votre situation.

Le service Déchets

A retenir

  • Tous les habitants et professionnels de Clisson Sèvre et Maine Aggloh doivent s'acquitter des coûts de collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Seuls les professionnels justifiant de l'enlèvement de leurs déchets par une société agréée privée peuvent bénéficier d'une exonération de la redevance. Aucune autre exonération n'est possible.
  • Vous constatez une erreur dans le nom, l'adresse de facturation, vous avez déménagé, emménagé cette année, la famille s'est agrandie ou a changé, vous n'avez pas reçu de facture : contacter le service Environnement pour signaler tout changement ou erreur.