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Démarches et téléchargements

Pratique, vous pouvez réaliser vos demandes d'installation d'assainissement individuel en ligne ainsi que vos demandes de contrôle dans le cadre d'une vente immobilière.

Retrouvez également en téléchargement toutes les informations sur les aides financières pour la rénovation de votre assainissement ainsi que les conseils des professionnels du SPANC.

Vos démarches en ligne

Demande d'installation d'un système d'assainissement individuel
Vente immobilière : demande de contrôle de conformité d'une installation

SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo

  • 13, rue des Ajoncs
    44 190 Clisson
  • 02 40 54 41 42

  • Accueil téléphonique :
    Du lundi au vendredi
    de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
    Accueil du public :
    Sur rendez-vous

  • Envoyer un message

Téléchargements

Procédure de remise aux normes d'un assainissement non collectif

Brochure du SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Règlement du SPANC de Clisson Sèvre Maine Agglo

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