Tarifs des services du SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Tarifs 2022 applicables jusqu'au 31/12/2022
TARIFS 2023 - SPANC de CLisson Sèvre et Maine Agglo
Contrôle de conception | 95 € |
Contrôle de réalisation | 115 € |
Contre-visite conception/réalisation | 70 € |
Contrôle de conformité en cas de vente | 185 € |
Redevance annuelle de bon fonctionnement | 45 € |
N.B. : Ces tarifs concernent les installations pour un maximum de 20 Équivalents-Habitants (EH). Pour les autres, contactez le SPANC.
SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo
