Tarifs des services du SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Tarifs 2021 applicables jusqu'au 31/12/2021
TARIFS 2021 - SPANC de CLisson Sèvre et Maine Agglo
Contrôle de conception | 64.89 € |
Contrôle de réalisation | 113.30 € |
Contre-visite conception/réalisation | 70.04 € |
Contrôle de conformité en cas de vente | 158.62 € |
Redevance annuelle de bon fonctionnement | 25.24 € |
N.B. : Ces tarifs concernent les installations pour un maximum de 20 Équivalents-Habitants (EH). Pour les autres, contactez le SPANC.
SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo
